— Données personnelles · RGPD —
Politique de
confidentialité
Domaine de la Source — lasource.estate
Préambule
Le Domaine de la Source ne s'adresse pas à tout le monde. Nous traitons chaque échange comme une conversation privée, et chaque donnée transmise comme une information confidentielle. Cette page précise comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez à travers ce site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Étude de la Source
[Adresse postale à compléter]
Réjaumont, 32 — France
Contact : dossier@lasource.estate
Le responsable assume la maîtrise complète du traitement, conformément à l'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
2. Données que nous collectons
À votre initiative
Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, nous collectons exclusivement les informations que vous nous transmettez volontairement :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse électronique
- Votre numéro de téléphone (facultatif)
- Le message décrivant votre projet
De manière automatique
Comme la plupart des sites, le nôtre enregistre certaines informations techniques pour des raisons de sécurité et de performance :
- Votre adresse IP
- Le type de navigateur et la résolution d'écran
- Les pages consultées et la durée de visite
- La date et l'heure de votre connexion
Ces données sont anonymisées sous 30 jours et ne servent qu'à mesurer l'audience de manière agrégée.
3. À quoi servent ces données
Vos données sont traitées uniquement pour :
- Répondre à votre demande et organiser, le cas échéant, une visite privée du domaine
- Vous transmettre le dossier confidentiel complet (caractéristiques, titres, diagnostics)
- Maintenir le dialogue pendant toute la durée du processus de vente
- Mesurer l'audience du site de manière anonyme, afin d'en améliorer la qualité éditoriale
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- Votre consentement explicite, recueilli au moment de l'envoi du formulaire
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (préparation d'une visite, transmission de dossier)
- L'intérêt légitime de notre étude à assurer la sécurité du site et la traçabilité des échanges
5. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données du formulaire (prospect actif) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données du formulaire (dossier sans suite) | 1 an |
| Données techniques (logs serveur) | 30 jours |
| Dossier d'acquéreur (en cas de vente finalisée) | 10 ans (obligation légale) |
Au-delà de ces périodes, vos données sont définitivement supprimées de nos serveurs.
6. Destinataires
Vos données sont consultées exclusivement par :
- Les membres de l'Étude de la Source chargés du dossier
- Le propriétaire du domaine, dans le cadre strict de la qualification de votre démarche
- Notre hébergeur, o2switch (France), pour des raisons techniques uniquement
Vos données ne sont jamais transférées hors de l'Union européenne, ni communiquées à des partenaires commerciaux, ni utilisées à des fins publicitaires.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir copie de toutes les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger une information inexacte
- Droit à l'effacement : demander la suppression complète de votre dossier
- Droit d'opposition : refuser un traitement pour motif légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation : geler temporairement le traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification
Nous répondons sous 30 jours.
En cas de litige ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site lasource.estate utilise un nombre minimal de cookies :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies techniques (session WordPress) | Fonctionnement du site | Session |
| LiteSpeed Cache | Performance | 30 jours |
| Mesure d'audience anonyme (si activée) | Statistiques de fréquentation | 13 mois max |
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers (Facebook Pixel, Google Ads, etc.) n'est déposé sans votre consentement explicite via un bandeau dédié.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
Vos données sont :
- Transmises via une connexion chiffrée HTTPS (certificat Let's Encrypt)
- Stockées sur des serveurs situés en France (o2switch, Clermont-Ferrand)
- Protégées par des mots de passe forts et un accès restreint
- Sauvegardées quotidiennement sur un système redondant
Aucun système n'est totalement infaillible, mais nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour minimiser tout risque.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou de nos pratiques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vos données sont toujours dans nos systèmes.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique, ou pour exercer vos droits :
Étude de la Source
dossier@lasource.estate
[Adresse postale à compléter]
Réjaumont, 32 — France